École Saint-Martin
École catholique à Chagny
Règlement financier
2025 - 2026
Contribution des familles
Montant de la contribution familiale par enfant et par an 520 €
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national, ainsi que l’assurance individuelle accident de tous les élèves pour les activités scolaires et extrascolaires de l’année en cours.
Cotisation APEL
Cotisation APEL par famille et par an 22 €
L’association des parents d’élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, des instances de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue « Famille et Education ». L’adhésion à cette association est volontaire.
Prestations scolaires obligatoires
Les fournitures scolaires sont achetées par l’établissement et facturées aux familles au plus tard au 1er trimestre (octobre). Le montant est harmonisé et aléatoire selon les années.
Activités et sorties pédagogiques
En outre, il peut être demandé, par les enseignants une participation à divers activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenant extérieur en musique, théâtre, art etc…) ou hors de l’école (visite, séance de cinéma ou spectacle).
Si une classe découverte est organisée les modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés.
Coopérative de classe
10 € par enfant et par an.
Ce versement volontaire des familles est destiné à l’achat de matériaux utilisés pour la confection de cadeaux : fête de ceux que l’on aime, Noël, Pâques …..
Prestations Annexes
Garderie du matin et/ou du soir, facturée par élève et par jour (voir feuille « tarif garderie » pour les dates de facturation de ce service)
- MATIN de 7 h 30 à 8 h 30 3,00 € / jour de présence
- SOIR de 17 h 00 à 18 h 25 3,50 € / jour de présence
Prestations Annexes
Garderie du matin et/ou du soir, facturée par élève et par jour (voir feuille « tarif garderie » pour les dates de facturation de ce service)
- MATIN de 7 h 30 à 8 h 30 3,00 € / jour de présence
- SOIR de 17 h 00 à 18 h 25 3,50 € / jour de présence
Demi-pension
Prix unitaire : 6,10 €
La demi-pension est facultative et est déterminée par les parents. Elle fait l’objet d’une inscription détaillée spécifique.
Les repas sont payables d’avance, par virement ou par chèque.
Seuls les repas consommés sont décomptés ; de ce fait, la restauration ne fait pas l’objet d’une facturation aux familles.
En cas de non-paiement de régularisation au bout d’un trimestre, sans explication des parents, l’établissement en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception avec mise en recouvrement par société si défaut de paiement. Les comptes des élèves qui n’auraient pas été apurés en fin d’année scolaire feront l’objet d’une facturation au début des vacances scolaires d’été avec obligation de règlement avant le 31 août de l’année scolaire concernée.
Un forfait de 2,50€ est demandé si l’élève bénéficie d’un panier repas suite à un PAI.
MODALITES FINANCIERES
Une facture annuelle de scolarité sera envoyée fin septembre 2025.
Réductions sur la contribution familiale
-
Les réductions familles nombreuses Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans le groupe scolaire bénéficient d’une réduction de :
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10 % par enfant sur la contribution familiale si 3 enfants inscrits dans l’école.
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20 % par enfant sur la contribution familiale si 4 enfants ou plus inscrits dans l’école.
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Des réductions au regard de la situation économique des parents peuvent être accordées. La famille demande au service comptabilité le formulaire spécifique pour monter le dossier d’aide qui fera l’objet d’une étude et d’une réponse à la famille.
Frais de dossier (55 €)
Les frais de dossier sont à régler au moment de l’inscription. Celle-ci ne devient définitive qu’après leur règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste à la rentrée scolaire.
Mode de règlement – prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement.
Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois, d’octobre à juin.
Les demandes de prélèvements sont renouvelables chaque année scolaire.
Toute demande de paiement des scolarités et garderies par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé à la comptabilité au plus tôt pour permettre sa prise en compte.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.
En l’absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l’établissement avant les dates suivantes :
1er trimestre - avant le 31 décembre 2025
2ème trimestre - avant le 30 mars 2026
3ème trimestre - avant le 30 juin 2026
Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.
Frais de réinscription
Courant Mars, une fiche de réinscription vous sera remise afin de confirmer l’inscription de votre enfant pour l’année suivante et sera accompagnée d’un règlement de 12 € par famille pour les frais de traitement de dossier.